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Contexte sanitaire : le point sur la situation

Depuis plusieurs semaines, la circulation du Covid-19 s’est accélérée sur le territoire et de nouvelles mesures ont été annoncées par le Président de la République et le Gouvernement ces derniers jours.

Ainsi, un couvre-feu sera mis en place à partir du samedi 17 octobre en Ile-de-France et dans huit métropoles : Lille, Grenoble, Lyon, Aix-Marseille, Montpellier, Rouen, Toulouse et Saint-Etienne. Cette mesure est pour l’heure annoncée pour une période de 4 semaines.

Il a également été annoncé que l’état d’urgence serait de nouveau en vigueur sur tout le territoire français à partir de ce jour, vendredi 16 octobre à minuit.

Cet état d’exception permet au gouvernement de déroger au droit commun, de restreindre certaines libertés fondamentales afin de prendre des mesures visant à assurer la santé de chacun, lié à la propagation du virus.

Couvre-feu
A l’heure actuelle, aucune dérogation n’est prévue pour le monde du sport amateur, en conséquence, les séances d’équitation et les compétitions devront s’adapter au couvre-feu dans les zones concernées. La FFE poursuit ses échanges avec les autorités pour étudier d’éventuels aménagements possibles. Le couvre-feu s’établira de 21h à 6h du matin. Cela signifie qu’à 21h, chacun devra être chez soi, et que sauf exceptions, tous les lieux, commerces ou service recevant du public seront fermés.

Les exceptions à ce couvre-feu sont les suivantes :

Pour des raisons de santé, pour aller à l’hôpital ou aller acheter des médicaments dans une pharmacie de garde par exemple,
Pour des raisons professionnelles, si vous travaillez de nuit ou que vos horaires de travail ne vous permettent pas d’être chez vous à 21h,
Si vous avez un train ou un avion qui arrive ou qui part après 21h ; il faudra le cas échéant pouvoir montrer votre billet si vous êtes contrôlé,
Si vous devez vous rendre auprès d’un proche en situation de dépendance,
Pour sortir votre animal de compagnie, près de chez vous.
Pour sortir, il faudra être muni d’une attestation prouvant que vous répondez à l’une de ces exceptions. Un modèle sera prochainement proposé par les autorités.

Utilisation des ERP
Les règles concernant les zones d’alerte continuent de s’appliquer notamment pour les ERP. A ce sujet, la FFE a sollicité l’ensemble des préfectures et particulièrement celles des zones d’alerte renforcée et d’alerte maximale concernant la pratique de l’équitation dans les manèges par les cavaliers majeurs. Nous avons rappelé que les volumes d’air très importants de ces aires d’évolution, la ventilation naturelle dont elles bénéficient et la faible fréquentation simultanée ne pouvaient les assimiler à des espaces clos et couverts. Ces échanges ont permis de faire assimiler les manèges à des équipements de plein air dans le département du Rhône. Par ailleurs dans la métropole Aix-Marseille les ERP de type X et PA restent ouverts à la pratique des activités sportives de plein air incluant à ce titre, l’équitation. Nos services continuent de solliciter le ministère des Sports et les autres Préfectures avec le relai des CRE et CDE afin que d’autres dérogations soient accordées pour les activités équestres dans les zones concernées.

Aides économiques
De nouvelles aides seront mises en place pour les entreprises impactées par ces diverses mesures : Pour tous les secteurs concernés par le couvre-feu et notamment le sport, la prise en charge à 100% pour l’employeur va être réactivée jusqu’à 4,5 SMIC et à 84% du net pour les salariés.
Quel que soit leur secteur d’activité, les entreprises de moins de 50 salariés qui sont installées dans les zones de couvre-feu et qui ont perdu 50 % de leur chiffre d’affaires par rapport à 2019 pourront bénéficier d’une aide allant jusqu’à 1 500, et cela, pendant toute la durée du couvre-feu.
Pour les entreprises dont l’activité est listée dans les listes S1 et S1 bis, cette aide pourra aller jusqu’à 10 000 euros par mois dès lors qu’elles subissent une perte de 50% du chiffre d’affaires, contre 70% précédemment. Le sport est concerné par ces listes.
La limite de 60% du chiffre d’affaires qui venait plafonner le bénéfice du fonds de solidarité pour les secteurs S1 et S1 bis est également supprimé.
Nous sommes en attente de la publication officielle de ces mesures pour vous apporter tous les éléments nécessaires pour bénéficier de ces dispositifs.

Les services de la Fédération ne manqueront pas de communiquer toute information complémentaire quant à l’évolution de la situation sanitaire impactant les établissements équestres et les organisateurs de manifestations.

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