Propriétaires d’équidés

VOUS ÊTES PROPRIÉTAIRE – PROTÉGEZ-VOUS EFFICACEMENT

Quand vous êtes propriétaire, la responsabilité civile propriétaire d’équidé (RCPE) est indispensable lorsque votre équidé est sous votre garde et que vous n’êtes pas en action d’équitation.

VOTRE RESPONSABILITÉ

Elle vous garantit contre les conséquences financières si votre équidé cause des dommages à autrui :

jusqu’à 10 millions d’euros pour un dommage corporel,
jusqu’à 5 millions d’euros pour un dommage matériel ou immatériel.

Elle vous assure une défense pénale et recours :

jusqu’à 35 000 €.

ASSURANCE DOMMAGES

S’il y a collision entre votre équidé et un véhicule appartenant à un tiers identifié :

les frais de soins sont remboursés ;
un capital est versé en cas de décès de l’animal.

Montant maximum frais et/ou capital : 3 000 €.

Vous bénéficiez d’une assistance 24 h/24 en cas de panne ou d’accident du véhicule transportant votre animal.

Son acheminement vers le centre équestre agréé Europ Assistance le plus proche et son hébergement pour une nuit seront organisés et pris en charge en France métropolitaine.

PRIME ANNUELLE

32 € pour le premier équidé et 22 € par équidé

supplémentaire (maximum 8 sur la licence).

SOYEZ INDEMNISÉ EN CAS DE DÉCÈS OU DE VOL DE VOTRE ÉQUIDÉ

ASSURANCE MORTALITÉ

Elle couvre tout équidé de 1 à 20 ans, utilisé exclusivement pour des loisirs ou des disciplines reconnues par la FFE.
Vous percevez un capital en cas de décès de votre équidé suite à un accident, une maladie ou son abattage décidé par un vétérinaire pour raison humanitaire
Les frais d’équarrissage ou d’incinération sont pris en charge jusqu’à 1 000 € sous déduction d’une franchise de 50 € si l’opération est confiée à un établissement agréé.

ASSURANCE VOL

Vous êtes également indemnisé en cas de vol constaté et déclaré de votre équidé.

EXTENSION FRAIS VÉTÉRINAIRES

Avec cette option, les honoraires du vétérinaire, les médicaments, les analyses, les radiographies suite à un accident ou une maladie vous sont remboursés.

INDEMNISATIONS ET PRIMES

Leurs montants dépendent de la valeur maximum assurée de l’équidé.
• De 2 500 € à 10 000 € d’indemnisation pour une prime allant de 86 € à 275 € par an.
• Jusqu’à 50 000 € d’indemnisation pour une prime de 1 109 € par an.

OPTION FRAIS VÉTÉRINAIRES

Pour un équidé valant jusqu’à 10 000 € :
• plafond de 2 250 € par sinistre et/ou par année d’assurance (porté à 4 500 € pour une intervention chirurgicale) avec déduction d’une franchise de 175 € par événement.
Pour un équidé valant de 11 000 € à 50 000 € :
• plafond de 3 000 € par sinistre et/ou par année d’assurance (porté à 6 000 € pour une intervention chirurgicale) avec déduction d’une franchise de 15% des dommages avec un minimum de 200 € et maximum 400 € par événement.

Le décret n°2010-865 du 23 juillet 2010, complété de l’arrêté du 26 juillet 2010, oblige depuis le 25 janvier 2011 tout détenteur d’équidé(s) à se déclarer auprès de l’IFCE (anciennement les Haras Nationaux) afin d’assurer un suivi sanitaire des équidés sur tout le territoire français.

Même si votre équidé dispose déjà d’un document d’identification SIRE, il doit être muni d’un transpondeur électronique, cette mesure est obligatoire depuis le 1er janvier 2008

Pourquoi identifier son cheval ?

L’identification des équidés est obligatoire en France depuis la parution du décret du 5 octobre 2001.

Tout équidé sans papier doit être identifié et enregistré dans le fichier central SIRE (Système d’Identification Relatif aux Equidés)

L’identification consiste en un relevé des marques naturelles du cheval (taches, épis,…), l’implantation d’un transpondeur électronique, l’immatriculation dans le fichier central et l’édition d’un document d’identification et d’une carte d’immatriculation.

Identifier un équidé permet de certifier son identité lors de tout contrôle, éviter les amendes pour détention d’équidé non identifié, avoir une carte de propriété, le reconnaître en cas de vol.

Cela permet également de certifier ses origines quand elles sont connues, de l’inscrire à un stud-book si il remplit les critères zootechniques, se déplacer avec lui sur le sol français ou à l’étranger mais aussi pouvoir participer à une manifestation publique.

Le document d’identification

Le document d’identification est le seul document officiel qui certifie l’identité d’un équidé.

Il a valeur de document d’identification, de certificat d’origine (dans certains cas) et d’inscription éventuelle à un stud-book, de document sanitaire et de passeport.

Il doit se trouver en permanence avec le cheval et donc le suivre dans tous ses déplacements.

La carte d’immatriculation

Ou autrement appelé carte de propriété, atteste de la propriété d’un cheval et tout changement de propriétaire doit être signalé au SIRE sous 8 jours.

Il est aujourd’hui possible d’opter pour une carte dématérialisée, pour plus de renseignement sur cette option cliquez ici

Le transpondeur électronique

Autrement appeler « puce », a la taille d’un grain de riz.

Il est implanté dans le haut de l’encolure, généralement à gauche.

Il porte un code lisible par des lecteurs adaptés, ce code est enregistré au SIRE dès réception de la déclaration de l’implantation par le vétérinaire habilité ou l’agent des Haras.

>>Fiche des Haras Nationaux « L’Identification, c’est vital » au format PDF (1.24 Mo)

La vaccination est le moyen le plus efficace et le moins agressif de faire face aux maladies infectieuses.
Elle consiste à déclencher les défenses spécifiques de l’individu pour éliminer les corps étrangers auxquels il peut être exposé.
Grâce à un système de mémoire, elle protège à plus ou moins long terme contre une nouvelle agression.

Les vaccinations obligatoires

La grippe pour tous les chevaux qui participent à des manifestations hippiques (concours, rassemblements,etc…) et qui se déplacent sur le territoire français ou à l’étranger. Elle est de toute façon fortement conseillée.

La rage dans les départements infectés et ceux limitrophes.

Les vaccinations non obligatoires mais fortement conseillées

Le tétanos, le cheval est très sensible au bacille tétanique et il peut se contaminer sans même qu’on s’en aperçoive.

La rhinopneumomie, très important dans les élevages car le virus peut provoquer des avortements et des maladies respiratoires chez les poulains. Elle est de plus hautement contagieuse.

La responsabilité civile correspond à l’obligation de réparer les dommages causés à autrui. Ce dommage peut résulter, par exemple, d’une imprudence.

La responsabilité civile peut s’assurer. C’est alors l’assurance qui se substitue au responsable, c’est à dire à l’auteur du dommage, pour indemniser la victime.

Références Code Civil : articles 1382 à 1386. Code des Assurances : articles L121-1 à L121-17

Points essentiels de l’assurance FFE

Cotisation club

Assurance en responsabilité civile et en individuelle accident de tous les bénévoles (à condition qu’ils soient affiliés à la FFE).

Couverture de vos chevaux lorsqu’ils sont montés par des cavaliers affiliés et que la responsabilité du cavalier est impliquée dans le dommage.

Responsabilité civile organisateur gratuite pour les non professionnel qui conduisent vos promenades, organisent vos manifestations, etc.

Attention cette assurance n’est pas une RC professionnelle. Il est indispensable qu’un exploitant de manège soit couvert par un contrat RC professionnelle.

Cotisation membre

Responsabilité Civile

Elle couvre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile qui pourrait être mise à charge du membre du chef de dommages causés à des tiers et résultant de la pratique de l’équitation ou de l’attelage de loisir.

Attention, elle ne couvre pas les dommages causés par un cheval seul (en pâture par exemple), pour cela il faut contracter une RC vie privée (dite « assurance familiale ») et vérifier qu’elle a bien l’extension pour les propriétaires de chevaux. Certaines compagnies couvrent les propriétaires de chevaux sans supplément de prix.

La garantie n’intervient qu’à défaut ou après épuisement des garanties de tout autre contrat couvrant les même risques (assurance familiale par exemple). Il n’y a pas de franchise.

Individuelle accident

Elle garantit le paiement des sommes prévues en cas d’accident corporel dont le membre pourrait être victime au cours de la pratique de l’équitation ou de l’attelage de loisir.

La garantie s’applique aux accidents survenant tant pendant les activités que ceux se produisant sur le chemin du lieu de réunion, ainsi que les déplacements individuels ou en groupe.

Sont exclus de l’assurance les dommages causés aux biens, vêtements et équipements du membre.

Protection juridique

Protection juridique dans le cas où la responsabilité civile du membre est impliquée.

Transport des personnes en attelage

Attention, le fait de véhiculer des personnes dans un attelage n’est pas réglementé par le code du sport. En revanche, en tant que prestation réalisé à titre onéreux, il existe une obligation générale de sécurité.

Une assurance en responsabilité civile professionnelle est obligatoire ainsi qu’une assurance couvrant le transport de personnes et le professionnel doit offrir des gages de sécurité. (voir article juridique sur l’Estafette N° 110)

Article D212-53 du Code Rural :

« En cas de mort de l’équidé, le document d’identification et la carte d’immatriculation doivent être transmis au gestionnaire du fichier central »

Cette information est indispensable au suivi de la population équine française et assuré ainsi la fiabilité de la base de données SIRE.

Déclarez la mort d’un équidé

La déclaration au SIRE de la mort d’un équidé est obligatoire et est enregistrée lorsque les papiers sont retournés au SIRE .

A la mort de votre équidé, vous devez contacter un équarisseur pour l’enlèvement du cheval. c’est lui qui prendra en charge les documents d’identification et le retournera pour enregistrement du décès au SIRE.

Si toutefois ce n’était pas le cas, vous devrez les renvoyer vous-même au SIRE pour l’enregistrement du décès.

Pour les Hauts de France, la demande d’enlèvement peut se faire à cette adresse : demande d’enlèvement en ligne ou 0826 300 600 (0,18 cts d’euros / min.). Paiement par chèque à l’enlèvement.

Contactez une société d’incinération

L’équarrissage n’est plus la seule option proposée aux détenteurs d’équidés français pour la fin de vie de leur animal. La crémation (incinération), service funéraire pour les chevaux, ânes ou poneys, est autorisée depuis 2009 et proposée en France depuis 2010.

Si vous souhaitez opter pour ce service de fin de vie, vous devez contacter une société de crémation animalière qui assurera le rapatriement individuel du corps de l’équidé, sa crémation et la restitution des cendres.

Exemple de société privé : https://www.horsia.fr/tarifs

Mort d’un équidé & Équarrissage

Votre cheval est décédé mais le SIRE n’est pas à jour

SIRE – Bureau traçabilité

Route de Troche

19231 ARNAC POMPADOUR CEDEX

Vous souhaitez conserver son carnet ?

C’est possible ! Il vous suffit de joindre un courrier le précisant avec une enveloppe timbrée à votre nom et adresse dans son carnet d’identification lorsque vous le remettez à l’équarisseur. Une fois l’information enregistrée dans la base du SIRE, le carnet vous sera retourné après apposition d’un tampon indiquant la mort du cheval. La carte d’immatriculation sera quant à elle conservée par le SIRE et archivée.²²