Précisions concernant les mesures sanitaires

À la suite de l’allocution du Premier ministre du 30 octobre 2020, un décret a été publié afin de préciser les contours de la réglementation en cette période de confinement.

La publication ci-dessous est présentée sur la base des informations connues à date et qui sont susceptibles d’évoluer rapidement.

Déplacements

Tout déplacement de personne hors de son lieu de résidence est interdit à l’exception des déplacements pour les motifs suivants en évitant tout regroupement de personnes :

1. Déplacements à destination ou en provenance :
   • a) Du lieu d’exercice ou de recherche d’une activité professionnelle et déplacements professionnels ne pouvant être différés ;
   • b) Des établissements ou services d’accueil de mineurs, d’enseignement ou de formation pour adultes mentionnés aux articles 32 à 35 du présent décret ;
   • c) Du lieu d’organisation d’un examen ou d’un concours ;
2. Déplacements pour effectuer des achats de fournitures nécessaires à l’activité professionnelle, des achats de première nécessité, des retraits de commandes et des livraisons à domicile ;
3. Déplacements pour effectuer des consultations, examens et soins ne pouvant être assurés à distance et pour l’achat de médicaments ;
4. Déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance aux personnes vulnérables et précaires, pour la garde d’enfants, ainsi que pour les déménagements ;
5. Déplacements des personnes en situation de handicap et leur accompagnant ;
6. Déplacements brefs, dans la limite d’une heure quotidienne et dans un rayon maximal d’un kilomètre autour du domicile, liés soit à l’activité physique individuelle des personnes, à l’exclusion de toute pratique sportive collective et de toute proximité avec d’autres personnes, soit à la promenade avec les seules personnes regroupées dans un même domicile, soit aux besoins des animaux de compagnie ;
7. Déplacements pour répondre à une convocation judiciaire ou administrative ou pour se rendre dans un service public ou chez un professionnel du droit, pour un acte ou une démarche qui ne peuvent être réalisés à distance ;
8. Participation à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative.

Les personnes souhaitant bénéficier de l’une de ces exceptions doivent se munir, lors de leurs déplacements hors de leur domicile, d’un document leur permettant de justifier que le déplacement considéré entre dans le champ de l’une de ces exceptions.

Accès aux Etablissements Recevant du Public

1/ Les groupements équestres

Les ERP de type X et PA ne peuvent plus accueillir de public, à l’exception des activités suivantes :

• L’activité des sportifs professionnels et de haut niveau ;
• Les groupes scolaires et périscolaires et les activités sportives participant à la formation universitaire (avec un protocole sanitaire renforcé et le maintien d’une unité de lieu) ;
• Les activités physiques des personnes munies d’une prescription médicale ou présentant un handicap reconnu par la maison départementale des personnes handicapées ;
• Les formations continues ou des entraînements obligatoires pour le maintien des compétences professionnelles ;
• Les assemblées délibérantes des collectivités et leurs groupements et les réunions des personnes morales ayant un caractère obligatoire.

Cas particulier des sections sportives scolaires, sport études FFE : celles-ci sont normalement pleinement intégrées au projet d’établissement. En équitation, comme dans d’autres sports, la pratique s’effectue généralement dans un établissement distinct du collège ou du lycée.

Si l’établissement scolaire poursuit les autres enseignements il en va de même pour la section équitation. Nous conseillons aux dirigeants des établissements équestres de prendre attache avec le directeur du collège ou du lycée pour vous assurer du maintien des enseignements et des modalités prévues dans votre convention

2/ Le soutien à l’activité

Les articles 28 et 37 du décret permettent à certains ERP d’accueillir du public ou de maintenir une activité dans le respect des gestes barrières.

Sont concernés les services publics, les cliniques vétérinaires et cliniques des écoles vétérinaires, les refuges et fourrières, l’organisation d’épreuves de concours ou d’examens, l’accueil d’enfants scolarisés et de ceux bénéficiant d’un mode d’accueil.

De même, pour leurs activités de livraison et de retrait de commandes, les commerces ayant pour activité l’entretien, la réparation et le contrôle technique de véhicules automobiles, de véhicules, engins et matériels agricoles, les fournitures nécessaires aux exploitations agricoles, les commerces d’aliments pour animaux sont également autorisés à accueillir du public.

Tolérance annoncée par le ministre de l’Agriculture

Le ministre de l’agriculture a annoncé le 29 octobre que les propriétaires de chevaux peuvent continuer à se déplacer pour s’occuper d’eux.

En l’absence de base légale venant préciser les contours de cette annonce, il s’agit, à la date de cette publication, d’une tolérance. Il n’appartient pas à la FFE d’interpréter les propos du ministre ni de définir le périmètre de cette tolérance.

Aides économiques

Afin d’aider les entreprises qui seront financièrement touchées par le confinement, le ministre de l’Economie a annoncé plusieurs mesures : la modification du fonds de solidarité dont le montant pourra aller jusqu’à 10 000 € mais également des aménagements des prêts garantis par l’Etat, la création d’un prêt direct par l’Etat et des mesures visant les loyers commerciaux.

Les textes précisant ces mesures n’ont pas encore été publiés, cependant, vous pourrez trouver sur la page Covid-19- les aides disponibles, plus d’informations concernant ces mesures.

Port du masque

Toute personne de onze ans ou plus porte un masque de protection dans les établissements de type L, X, PA, CTS.

Santé et sécurité des travailleurs

Un nouveau protocole a été mis en ligne sur le site du ministère du Travail. Ce document mis à jour précise les mesures de protection pour les salariés qui doivent être mises en place par l’employeur dans le contexte de crise sanitaire.

Les mesures d’hygiène, de distanciation physique et de port du masque y sont rappelées.